Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Studylia — plateforme numérique de préparation au concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE).
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Capital social : Sans capital social (entrepreneur individuel)
Siège social : 1297 route de Montbartier, 82000 Montauban
SIREN / SIRET : 99380343600019
RCS : RNE 993 803 436
N° TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA (franchise en base)
E-mail : contact@studylia.app
Téléphone : Disponible sur demande par e-mail
2. Directeur de la publication
La direction de la publication — Studylia. Pour toute question éditoriale : contact@studylia.app.
3. Hébergement
Le site et l’application web sont hébergés par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : cloudflare.com
Base de données applicative : PostgreSQL situé dans l’Espace économique européen (Neon en production ; instance locale en développement).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Studylia (structure, textes pédagogiques, quiz, interface, graphismes, logos, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les « sujets type Studylia » et contenus d’entraînement sont des productions pédagogiques originales. Ils ne constituent pas des sujets officiels du ministère de l’Éducation nationale, ni une reproduction d’épreuves protégées.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Contact : contact@studylia.app. Tu peux également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience après consentement. Tu peux gérer tes préférences via la bannière cookies et les paramètres de ton navigateur.
7. Responsabilité & contenus IA
Studylia s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du service. Les feedbacks générés par intelligence artificielle sont des aides à l’entraînement : ils ne remplacent pas un formateur, un jury officiel ou une correction humaine, et ne préjugent pas du résultat au concours.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents. Les conditions contractuelles et la médiation de la consommation sont détaillées dans les CGU / CGV.
9. Contact
Pour toute demande relative au site ou au service : contact@studylia.app.